Conditions Générales d’Utilisation

Modalités d’accès et d’utilisation du site BERYSS.

1. Objet

Le site internet BERYSS, ci-après le « Site », est une marque commerciale exploitée par la société STONELIFE CAPITAL.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

STONELIFE CAPITAL – SAS
Siège social : 28 avenue Montaigne, 75008 Paris, France
RCS Paris 893 872 549
Capital social : 5 000 €
Numéro ORIAS : 21003846
TVA intracommunautaire : FR85 893872549
Email : administration@beryss.com

Directeur de la publication : Amélie BISSUEL

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

3. Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, à quelque titre que ce soit.
  • Services : ensemble des services d’information, de mise en relation, de demande d’étude ou de devis proposés via le Site.
  • Organisme assureur : compagnie d’assurance ou mutuelle partenaire auprès de laquelle les contrats peuvent être souscrits.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais d’accès au réseau et d’utilisation du matériel informatique restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

STONELIFE CAPITAL se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. Services proposés

Le Site a pour objet :

  • la présentation de l’activité de courtage en assurance exercée par STONELIFE CAPITAL ;
  • la mise à disposition d’informations générales relatives aux produits d’assurance ;
  • la possibilité pour l’Utilisateur de solliciter une étude personnalisée ou un devis ;
  • la mise en relation avec des organismes assureurs.

STONELIFE CAPITAL intervient en qualité de courtier en assurance, conformément aux dispositions du Code des assurances.

6. Nature des informations

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et général.

Elles ne constituent pas, en elles-mêmes, un conseil personnalisé.

Un conseil adapté est délivré dans le cadre d’une étude individualisée préalable à toute souscription, conformément aux obligations légales du courtier.

7. Absence de relation contractuelle directe en ligne

Le Site ne permet pas la conclusion directe d’un contrat d’assurance en ligne, sauf mention contraire explicite.

Tout contrat d’assurance est conclu :

  • soit directement entre l’Utilisateur et l’organisme assureur ;
  • soit après validation formelle des conditions contractuelles applicables.

STONELIFE CAPITAL agit en qualité d’intermédiaire et ne se substitue pas à l’assureur pour l’exécution des garanties.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.

9. Responsabilité

STONELIFE CAPITAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité de STONELIFE CAPITAL ne saurait être engagée :

  • en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions ;
  • en cas d’indisponibilité temporaire du Site ;
  • pour toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations publiées ;
  • pour tout dommage indirect : perte de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.

La responsabilité liée aux garanties d’assurance relève exclusivement de l’organisme assureur concerné.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, notamment les textes, logos, graphismes, structure, bases de données et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour toute demande : administration@beryss.com

12. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

13. Modification des CGU

STONELIFE CAPITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

14. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

16. Indépendance du courtier

STONELIFE CAPITAL agit en qualité de courtier indépendant et n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, sauf mention contraire.